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CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales ci-dessous, veuillez les lire attentivement.

1. INFORMATION PRÉALABLE

L’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions ainsi que les pages du site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par design9, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site design9, base de donnée, images et textes, est la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou divulgation, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de design9 est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les propriétaires des contenus copiés peuvent intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.

3. CONFIDENTIALITÉ ET DROIT D’ACCÈS

Les informations recueillies auprès des personnes qui renseignent les différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Les données communiquées lors de l’inscription sont confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation de design9. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne personnellement, ceci par simple courrier postal ou email à design9. Les réponses de l’utilisateur aux formulaires, sauf indication contraire, sont facultatives, le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, ces réponses doivent être suffisantes pour permettre la bonne exécution du site et de la communication de design9 vers le membre. Les données peuvent être également recueillies à des fins de statistiques.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles. Le site est régulièrement mis à jour. Il peut cependant contenir des omissions ou des erreurs typographiques. Si vous en constatiez une, ou un éventuel dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en précisant la configuration de votre matériel. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Design9 ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

5. LIENS

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6. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.